J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante »

NOR : SANS0523737A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 septembre 2005, sont fixés les modèles des formulaires (1) « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » homologués par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) dans les conditions suivantes :

S 6112 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéro CERFA 11687*02 ;

S 6113 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéro CERFA 11688*02 ;

S 6114 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparations navales », numéro CERFA 11689*02 ;

S 6115 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéro CERFA 11690*02.

La notice à l'attention du demandeur est également enregistrée sous le numéro 50788#03.

L'arrêté du 14 août 2003 qui fixait les précédents modèles est abrogé.


(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales d'assurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur les sites internet :www.ameli.fr et www.cerfa.gouv.fr.







Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 33








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